Contentieux
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La juridiction saisie a reconnu la propriété de l'État sur une parcelle du domaine public dont l'occupation était contestée depuis plusieurs années.
Les faits
Des particuliers revendiquaient la propriété d'un terrain affecté à un équipement public, en se fondant sur des actes de cession contestés par l'administration.
La position défendue par l'Agence
L'Agence a démontré l'appartenance de la parcelle au domaine public et l'inopposabilité des actes produits, en s'appuyant sur les titres et plans conservés par les services de l'État.
La juridiction a fait droit à l'ensemble de ces arguments et ordonné la libération des lieux.