Devant les représentants des ministères, des institutions de la République et des partenaires techniques, l'Agence Judiciaire de l'État a présenté le bilan de son activité pour l'année 2025.
Une activité contentieuse soutenue
Au cours de l'année, l'Agence a assuré la défense de l'État dans plusieurs centaines de procédures devant les juridictions nationales et internationales, en matière administrative, civile, commerciale et sociale.
Le rapport met en avant une hausse du nombre de décisions favorables à l'État et une meilleure maîtrise des délais de procédure, grâce au suivi informatisé des dossiers.
Chaque décision favorable est une ressource préservée pour l'État et, au-delà, pour les citoyens.
Le conseil juridique aux administrations
Les demandes d'avis adressées par les ministères et les établissements publics ont, elles aussi, progressé. Elles portent pour l'essentiel sur l'exécution des marchés publics et la gestion du domaine de l'État.
Les priorités pour 2026
L'Agence entend, au cours de la nouvelle année :
- renforcer la prévention des contentieux ;
- poursuivre la formation des juristes de l'administration ;
- accélérer le recouvrement des créances de l'État.
Le rapport complet est disponible dans l'espace Documents.