Agence Judiciaire de l'État

Présentation

Conseil et avocat de l'État, l'Agence Judiciaire de l'État défend ses intérêts devant les juridictions, prévient les litiges et accompagne les administrations.

Notre rôle

Missions et attributions

Placée sous l'autorité du Ministre de l'Économie et des Finances, l'Agence Judiciaire de l'État défend et représente les intérêts de l'État béninois devant les juridictions nationales, étrangères et internationales.

Elle intervient aussi en amont du contentieux : elle conseille les administrations, prévient les litiges et recherche, chaque fois que possible, un règlement amiable.

Une équipe de juristes de l'Agence au travail

  • Défendre l'État

    Assurer la défense des intérêts de l'État dans tous les litiges où sa responsabilité ou son patrimoine sont en cause.

  • Représenter l'État en justice

    Représenter l'État devant les juridictions nationales, étrangères et internationales, ainsi que devant les instances arbitrales.

  • Conseiller les administrations

    Apporter avis et consultations juridiques aux ministères et aux administrations qui la saisissent.

  • Prévenir les litiges

    Identifier les risques juridiques en amont et recommander les mesures propres à éviter les contentieux.

  • Régler à l'amiable

    Rechercher des solutions négociées et conduire les transactions, dans le respect des intérêts de l'État.

  • Recouvrer les créances

    Poursuivre le recouvrement des créances de l'État étrangères à l'impôt et au domaine.

  • Suivre l'exécution

    Veiller à l'exécution des décisions de justice rendues en faveur ou à l'encontre de l'État.

  • Contribuer aux textes

    Participer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires et à la rédaction des contrats de l'État.

Domaines

Champ d'intervention

L'Agence connaît de l'ensemble des litiges dans lesquels l'État est demandeur ou défendeur, quelle que soit la juridiction saisie, au Bénin comme à l'étranger.

  • Contentieux civil et commercial

    Litiges contractuels, responsabilité civile, baux et différends commerciaux mettant en cause l'État.

  • Contentieux administratif

    Recours en annulation, plein contentieux, marchés publics et responsabilité de la puissance publique.

  • Contentieux social

    Litiges du travail et de la sécurité sociale impliquant l'État en qualité d'employeur.

  • Matière pénale

    Constitution de partie civile de l'État pour obtenir réparation des préjudices qu'il subit.

  • Arbitrage international

    Arbitrages commerciaux et différends relatifs aux investissements, devant les centres d'arbitrage internationaux.

  • Juridictions communautaires

    Procédures devant les juridictions communautaires et régionales dont le Bénin relève.

Pour le compte de qui ?

L'Agence agit au nom des personnes publiques que les textes lui confient.

  • L'État et ses services centraux et déconcentrés
  • Les ministères et les institutions de l'État
  • Les établissements publics, dans les cas prévus par la loi
  • Les sociétés à capitaux publics, dans les cas prévus par la loi

Structure

L'organigramme

Placée sous l'autorité de la Direction générale, assistée de son secrétariat particulier, l'Agence s'organise en quatre bureaux.

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Aller plus loin

Qui fait vivre l'Agence ?

Découvrez l'équipe qui conduit l'Agence, ou écrivez-nous pour toute question sur nos missions.

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