Atelier sur la prévention des contentieux administratifs

Formation
3 min de lecture

Pendant deux jours, les juristes des ministères et des établissements publics ont travaillé avec l'Agence sur les moyens d'éviter les litiges avant qu'ils ne naissent.

Identifier les risques en amont

Les échanges ont porté sur les actes administratifs les plus souvent contestés et sur les précautions à prendre lors de leur rédaction.

Des cas pratiques tirés des dossiers traités par l'Agence ont permis d'illustrer les erreurs de procédure les plus fréquentes.

Saisir l'Agence au bon moment

Les participants ont été invités à consulter l'Agence dès les premiers signes de désaccord, afin de privilégier les solutions amiables lorsque l'intérêt de l'État le permet.

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Le service de la communication de l'Agence répond aux questions de la presse et du public.