L'Agence a réuni magistrats, avocats et juristes de l'administration autour d'une question essentielle : comment assurer l'exécution des décisions rendues pour ou contre l'État.
Un enjeu de confiance
Les intervenants ont rappelé que l'exécution des décisions de justice conditionne la confiance des citoyens et des investisseurs dans l'institution judiciaire.
Une décision de justice qui n'est pas exécutée reste une promesse : notre devoir est de la tenir.
Des pistes concrètes
Les travaux ont abouti à plusieurs recommandations : mieux anticiper les condamnations dans les budgets, simplifier les circuits de paiement et renforcer le suivi des décisions favorables à l'État.
Ces recommandations seront transmises aux ministères concernés.
Et après ?
Un groupe de travail associant l'Agence, le ministère des Finances et le ministère de la Justice sera chargé d'en suivre la mise en œuvre.